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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE BRUNET-MENUISERIE.PRO

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site jeux de casino merlin l'enchanteur et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « https://brunet-menuiserie.pro/machines--sous-du-casino-barrire-denghien-les-bains/ »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Pour les personnes morales :
Le site brunet-menuiserie.pro est édité par la société BRUNET SAS, au capital de 70 000 €, dont le siège social est situé au casino en ligne géant
La société est représentée par Philippe BRUNET.
Pour les personnes physiques : Le site jeux de casino merlin l'enchanteur est édité par Isabelle Soubiran.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur du site jeux de casino merlin l'enchanteur a accès aux services suivants :
• Les différents types de clients de la société BRUNET.
• Un descriptif de la société BRUNET.
• Les différentes réalisations de la société BRUNET.
L’histoire de la société BRUNET.
• Les engagements environnementaux et sociétaux de la société BRUNET SAS
• La localisation géographique de la société BRUNET
• Un formulaire de contact
• Les informations de contact de la société Brunet
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site jeux de casino merlin l'enchanteur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site jeux de casino merlin l'enchanteur (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site jeux de casino merlin l'enchanteur pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
jeux de casino merlin l'enchanteur garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à contact@brunet33.fr;
• Par voie postale au casino en ligne géant

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de jeux de casino merlin l'enchanteur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site brunet-menuiserie.pro sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site brunet-menuiserie.pro se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bordeaux sont compétents pour régler le contentieux.